1. Finalité et Collecte
Le Bureau d'études GEIS SARL collecte et traite les données personnelles nécessaires à l’exécution du mandat de conception, de calcul de structure ou d'expertise (nom, adresse, coordonnées, données cadastrales, photos de l'ouvrage). Ces données sont traitées conformément à la LPD suisse et uniquement dans le but de réaliser les prestations convenues.
2. Sous-traitance
Le Client autorise le Bureau d'études GEIS SARL à transmettre les données nécessaires aux tiers impliqués dans le projet (entreprises de construction, autorités de régulation, laboratoires d'essais). Le Bureau s'assure que ces partenaires respectent un niveau de protection des données équivalent à la LPD.
3. Sécurité des Données
Les données et documents techniques sont stockés sur des serveurs sécurisés situés en [Suisse/UE]. En cas de recours à des services Cloud dont les serveurs se situent hors des pays offrant une protection adéquate, le Bureau s'engage à utiliser des clauses contractuelles types pour garantir la sécurité des informations.
4. Droit d'Accès et de Rectification
Le Client dispose en tout temps du droit d’accès, de rectification ou de suppression de ses données personnelles, ainsi que du droit de s'opposer à leur traitement. Toute demande doit être adressée par écrit au responsable de la protection des données du Bureau. Mail dédié: contact@geisgroupe.ch
5. Durée de Conservation
Les données personnelles sont conservées pendant toute la durée du mandat, puis archivées pour une durée de 10 ans conformément aux obligations légales de conservation des documents comptables et aux délais de prescription de la responsabilité civile professionnelle (SIA 103 / CO).